CONDITIONS DE VENTE KUBLI

1. 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du site www.kubli.fr  sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KUBLI. Nul est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de KUBLI. 

.2.  CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits par la société KUBLI, le Vendeur, via son site internet www.kubli.fr  auprès de l’Acheteur, personne physique ou morale.

Elles informent les consommateurs, particuliers ou entreprises, des conditions d’achat et de livraison et définissent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, sans restriction ni réserve, réalisées sur le site internet www.kubli.fr .

Elles sont modifiables, sans préavis et à tout moment par la société KUBLI.

Tout achat réalisé par le biais du site internet www.kubli.fr vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pour tous renseignements ou questions, vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,

Par téléphone : 01 69 09 69 35

Par mail : boutique@kubli.fr

Par courrier :  KUBLI

                        17 rue Gustave Eiffel

                        91420 MORANGIS – France 

 

3. PRODUITS

Nos produits respectent la réglementation et les normes en vigueur en France et en Europe. Les informations disponibles sur le site internet www.kubli.fr  présentent les caractéristiques essentielles (ingrédients, valeurs nutritionnelles, allergènes, poids, prix, etc..) des produits disponibles à la vente. Les photos et illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits sans préavis, ces modifications n’ayant pas d’incidence sur les commandes que KUBLI aurait acceptées avant l’entrée en vigueur des modifications.

En cas d'indisponibilité d'un produit, KUBLI informera le client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au client, KUBLI s'engage à rembourser le client dans les trente jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.

Les produits soumis à péremption comportent sur l’emballage une « DDM » (Date de Durabilité Minimum) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en conditionnement transparent). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, KUBLI déclinant toute responsabilité dans ce cas.

4. PRIX

Tous les prix de nos produits sur le présent site, sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de port.
Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond à celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande effectuée, quelle que soit son origine, devra être payée au prix indiqué en euros.

Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des articles commandés et leurs destinations. Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Le prix facturé dépendra du prix affiché sur le site au moment de votre commande.

La durée de validité des offres et des prix peut évoluer, les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

5. COMMANDES

Lors d’une commande, le client est responsable des informations saisies sur le bon de commande, il devra communiquer de façon exacte ses coordonnées personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Mail). Le manque d’information, en raison d’une erreur, d’une imprécision ou d’une omission, peut invalider ladite commande et la Société KUBLI ne pourra être mise en cause ni être tenue pour responsable de cette incapacité à livrer le client.

La Société KUBLI se réserve le droit de ne pas valider une commande d’un client avec lequel un litige est en cours.

6. PAIEMENT

 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Pour toute commande en ligne, le client devra régler le montant dû à KUBLI lors de la confirmation de sa commande. 

 Le règlement de la commande s’effectue comptant :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Applepay. Les paiements sont sécurisés par la solution STRIPE puis par la banque du client.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site internet. 

Lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement du client, KUBLI pourra commencer à traiter la commande validée. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7. LIVRAISON

La Confiserie KUBLI traite les commandes sous 48h ouvrées.

Les modes de livraisons des commandes proposés sont:

            - Colissimo à domicile sans signature : Le transporteur Colissimo achemine les colis dans un délai moyen de livraison de 2 à 3 jours ouvrés à partir de l’expédition depuis Kubli 

                  - Retrait à la boutique KUBLI, située au 17 rue Gustave Eiffel – 91420 MORANGIS aux horaires d’ouverture suivants : du lundi vendredi,  de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le délai d’expédition total des produits en vente sur www.kubli.fr  se situe ainsi entre 2 et 7 jours ouvrés, ces délais sont valables dans des conditions normales de services. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Nous livrons  en France Métropolitaine, Outre-Mer et Suisse.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

La société KUBLI ne peut être tenue responsable des délais de livraison des services Colissimo. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Le vendeur peut être déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

De même en cas de grève des services postaux, des transporteurs routiers, plus généralement de toute perturbation sociale, ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits, la conformité et l'intégrité des articles expédiés.

8. FACTURATION

La facture pourra être demandée par mail à l’adresse boutique@kubli.fr. Elle sera établie au nom du client donneur d’ordre.

9. RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d’échange ou de remboursement.
A compter de la réception des produits, le client dispose donc d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
 
Dans ce cas, le client doit contacter la société KUBLI par mail à boutique@kubli.fr   ou par courrier postal à l’adresse suivante
KUBLI – 17 rue Gustave Eiffel – 91420 MORANGIS

en précisant les informations ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le (…) ou reçu le (…) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
  
Le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être renvoyés non ouverts, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
 
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali, même en partie, ne sera pas remboursé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

10. ANOMALIES DE LIVRAISON

• Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, KUBLI s'engage à diligenter toute enquête nécessaire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. KUBLI  informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

•  Retour de colis

Si l'adresse fournie par le client est erronée ou le colis est mis en instance, le transporteur nous retournera le colis. Kubli avertira le client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client de nouveaux frais de port. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

•  Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), KUBLI s'engage à expédier à ses frais un second colis.

KUBLI demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du service Colissimo et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, KUBLI procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

• Produits défectueux

Si malgré toutes les précautions prises par KUBLI dans la fabrication de ses produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler  de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit. KUBLI procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, KUBLI  pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, KUBLI s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de KUBLI).

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant la commande.

Dans ce cas, le client  prendra contact avec le Service Client de KUBLI, située au 17 rue Gustave Eiffel – 91420 MORANGIS – boutique@kubli.fr  - +33 (0)1 69 09 69 35) pour décrire précisément le problème rencontré.

• Erreurs de préparation de commande

Le client doit prendre contact avec la Confiserie KUBLI, située au 17 rue Gustave Eiffel – 91420 MORANGIS – boutique@kubli.fr  - +33 (0)1 69 09 69 35) pour décrire précisément le problème rencontré.

 KUBLI procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, KUBLI pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

KUBLI demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de KUBLI. 

11. MEDIATEUR

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Service Client de KUBLI afin de le résoudre à l’amiable

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

 
Pour que la saisine de AME CONSO soit recevable, cette dernière doit comporter : vos coordonnées postales, mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de KUBLI avant toute demande de médiation
 
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur, les litiges pour lesquels :

            -  la demande est manifestement infondée ou abusive,

            - ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

            - si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de KUBLI

            - si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur,

            - si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de KUBLI par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige sera confié à la juridiction compétente : le Tribunal de Commerce de Evry (91)

12. RESPONSABILITÉ KUBLI

La responsabilité de KUBLI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le client s’engage à respecter les recommandations de consommation indiquées sur les produits. KUBLI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature que ce soit, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

13. INFORMATIONS LÉGALES

Les informations nominatives collectées sur le site wwwkubli.fr sont destinées au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). D’après la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de KUBLI

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur le service gratuit BLOCTEL. Pour bénéficier du service, il suffit d’entrer son (ou ses) numéro(s) de téléphone (huit numéros maximum) sur le site www.bloctel.gouv.fr